Politique de confidentialité des données personnelles

1. Glossaire

Au sens de la présente politique de confidentialité, les termes ci-dessous au singulier ou au pluriel commençant par une lettre majuscule auront la définition suivante :
Données : données à caractère personnel, c’est-à-dire toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée indirectement par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, adresse IP, etc.
Responsable de Traitement : personne physique ou morale qui seule ou conjointement détermine les finalités et les moyens du Traitement.
Site : site Internet www.sumwhere.co et en version application mobile.
Traitement : opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés, appliquées aux Données, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

2. Généralités

SUMWHERE a la volonté de contribuer à la protection de vos Données via la mise en place d’une politique transparente de confidentialité et de sécurité de vos Données.
SUMWHERE s’engage à ce que la collecte et le traitement d'informations à caractère personnel soient effectués conformément au Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physique à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à l’ensemble de la réglementation française applicable en la matière notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (LIL).
Cette politique a pour objectif de vous informer des Traitements réalisés par SUMWHERE ainsi que des mesures techniques et organisationnelles qu’elle met en place pour protéger vos Données et vos droits.
Concernant les mineurs
Les services de SUMWHERE s’adressent principalement à des personnes majeures capables de souscrire des obligations contractuelles. Toutefois, un mineur âgé d’au moins 15 ans est autorisé à naviguer sur le Site.

3. Responsable du Traitement et contact

Le Responsable du Traitement de vos Données sur le Site est SUMWHERE, société par actions simplifiée inscrite au RCS de ANGERS sous le numéro 824 015 259 et dont le siège social est sis 21 rue compte de Tourville – 49 100 ANGERS.
Référent à la protection des Données :
Monsieur Octavio CINTORA
octavio.cintora@sumwhere.co

4. Les Données que SUMWHERE est susceptible de collecter

SUMWHERE collecte et traite les Données de ses clients consommateurs et professionnels, plus globalement les utilisateurs du Site.
Seules les Données nécessaires aux finalités visées par le Traitement concerné font l’objet d’un Traitement.
Certaines Données sont collectées directement ou indirectement auprès de vous, d’autres automatiquement.

Vos Données font l’objet d’un Traitement notamment lorsque :
- Vous naviguez sur le Site ;
- Vous créez un compte ;
- Vous contractez avec SUMWHERE ;
- Vous postez du contenu via le Site ;
- Vous acceptez de recevoir les newsletters de SUMWHERE ;
- Vous contactez SUMWHERE par téléphone, email ou tout autre moyen de communication ;
- Vous signalez un problème relatif au Site ou aux services de SUMWHERE ;
- Vous exercez vos droits tels que décrits à l’article 9 ci-dessous ;
- Vous contactez un professionnel via le Site ;

Conformément à l’article 6 du RGPD, la licéité du Traitement repose sur votre consentement, le contrat le cas échéant et/ou l’intérêt légitime de SUMWHERE.

a) Données collectées directement auprès de vous

Le consentement au Traitement de vos Données est recueilli directement et explicitement auprès de vous via le Site. Vous pouvez à tout moment exercer vos droits tels que décrits à l’article 9 ci-après.
En utilisant le Site ou en souscrivant aux services de SUMWHERE vous pouvez être amené à lui transmettre certaines de vos Données telles que précisées au sein du tableau ci-dessous.
Dans l’hypothèse où vos Données sont collectées par le biais d’un formulaire, vous serez informés du caractère obligatoire ou facultatif des informations à côté des champs concernés.

Personnes concernées par le Traitement et Données faisant l’objet d’un Traitement :

- Utilisateurs consommateurs ou non-professionnels :
vos coordonnées : adresse mail
votre âge / âge
votre identifiant et mot de passe
vos identifiants sur les réseaux sociaux
vos données de géolocalisation
vos caractéristiques sociales et humaines selon une échelle quantitative
les données que vous communiquez librement lorsque vous publiez du contenu sur le Site ou utilisez ses services : centres d’intérêts, activités, photos, avis, etc.

- Clients professionnels SUMWHERE :
votre identité : nom, prénom
vos coordonnées : adresse mail, numéros de téléphone
votre parcours professionnel : fonction/poste
données de facturation : moyens et historique de paiement, données de transaction, factures)

b) Données collectées indirectement

Vos Données peuvent être collectées à partir des informations laissées sur les réseaux sociaux dès lors que vous vous connectez à SUMWHERE via vos comptes Facebook.
En tant que professionnel, vos Données sont collectées depuis les services de Google.

c) Données collectées automatiquement

Géolocalisation lors de la publication d’une contribution, d’un avis
Historique de navigation

SUMWHERE peut collecter automatiquement les Données relatives à votre connexion notamment :
- Adresse IP
- Données de trafic type logs

Plus précisément et concernant les cookies :
Un cookie est un fichier texte déposé sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site internet visité par lui. Un cookie ne permet cependant pas d’identifier l’internaute. Il crée simplement un numéro aléatoire qui enregistre des informations.
Ils sont conservés durant 13 mois.
L’internaute consent à l’utilisation de ces cookies en cliquant sur le bouton « OK » situé sur le bandeau apparaissant sur la page d’accueil du Site.
L’internaute peut désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur.

Pour Mozilla Firefox :
1. Choisissez le menu « outil » puis « options »,
2. Cliquez sur l’icône « vie privée et sécurité»,
3. Repérez le menu « règles de conservation » et sélectionnez les options qui vous conviennent.

Pour Microsoft Internet Explorer :
1. Choisissez le menu « outils » (ou « tools »), puis « options internet » (ou « internet options »),
2. Cliquez sur l’onglet « confidentialité » (ou « confidentiality »), puis « paramètres avancés »
3. Sélectionnez les options qui vous conviennent.

Pour Google Chrome :
1. Choisissez le menu « paramètres » puis « paramètres avancés » puis « paramètres du contenu »,
2. Choisissez le menu « cookies » et sélectionnez « désactiver les cookies ».

Pour Safari :
1. Choisissez le menu « Safari », puis « préférences » puis « Confidentialité »
2. Sélectionnez « refuser les cookies déposés ».

Pour Opera :
1. Choisissez le menu « préférences », puis « avancé » puis « cookies »
2. Sélectionnez « ne jamais accepter les cookies »

Pour vous aider à détecter les cookies pouvant être installés sur vos ordinateurs, vous pouvez vous référer à certains sites notamment YourOnlineChoices lequel propose des outils permettant de lister et de paramétrer vos cookies.

5. Finalités du Traitement de vos Données

Le Traitement de vos Données est nécessaire à SUMWHERE pour :
- Exécuter les contrats que vous concluez avec SUMWHERE.

Pour les professionnels prise en compte de votre souscription, de votre commande, du suivi des paiements ;
- Réaliser les opérations relatives à la gestion de la relation client, répondre à vos demandes d’informations et vous apporter des conseils ;
- Vous adresser des enquêtes de satisfaction ou autres questionnaires ;
- Vous tenir informé d’une actualité pouvant vous intéresser ;
- Vous suggérer une activité, un thème ;
- Optimiser votre navigation sur le Site ;
- Contrôler l’authenticité des avis et contributions sur le Site ;
- Vérifier la légalité des avis et contributions sur le Site ;
- Réaliser des statistiques ;
- Gérer les impayés et les éventuels contentieux ;
- Minimiser un risque identifié pour les Données ;
- Vous protéger contre d’éventuelles actions frauduleuses ;
- Gérer les sous-traitants ;
- Evaluer l’activité de SUMWHERE ;
- Exercer vos droits décrits à l’article 9 ci-après ;
- Se conformer aux obligations légales et règlementaires

6. Les destinataires des Données

Les Données collectées sur le Site sont destinées à :
- SUMWHERE et son personnel
- Sous-traitants de SUMWHERE

Elles peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles SUMWHERE peut faire appel dans le cadre de l’exécution des prestations et dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont confiées.
Notamment :
- la gestion de votre compte client ;
- La vérification des avis et notification ;
- la fourniture de solutions analytiques ou de statistiques de mesure d’audience.
SUMWHERE veille au respect par son personnel et ses sous-traitants de la règlementation en vigueur relative aux Données ainsi qu’à la présente politique de confidentialité.
SUMWHERE exige de ses sous-traitants et de son personnel qu’ils accordent une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité des Données.
- Les clients professionnels de SUMWHERE
SUMWHERE veille à ne pas transférer à ses clients professionnels vos Données sans les avoir anonymisées au préalable. SUMWHERE est seulement amené à leur transmettre des données statistiques.
- Les autres utilisateurs hors professionnels
Par principe, vos Données ne sont pas accessibles à d’autres utilisateurs sauf si vous décidez de les partager.

7. Durée de conservation des Données

Gestion du fichier client
- Données d’identification des clients : durée de la relation commerciale.
- Données relative à l’exécution du contrat : 10 ans après la fin du contrat

Gestion des prospects
- Données des prospects : 3 ans à compter de la fin de cette relation commerciale ou du dernier contact

Données de trafic
- Cookies - Adresse IP, de la date, de l’heure et de la durée de chaque connexion ou encore des informations permettant d’identifier le destinataire d’une communication : 13 mois à compter de la collecte

8. La sécurité et le stockage des Données

SUMWHERE accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des Données faisant l’objet d’un Traitement sur le Site. Aussi SUMWHERE a pour objectif de toujours conserver vos Données de la manière la plus sécurisée et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le Traitement.
Conformément à la règlementation applicable en matière de Données, SUMWHERE s’engage à mettre en œuvre tant au moment de la détermination des moyens du Traitement qu’au moment du Traitement, les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
SUMWHERE met en place des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services du Traitement.
Vos Données sont cryptées depuis la collecte dans le terminal que vous utilisez (source d’information) jusqu’au traitement ultérieur sur nos serveurs, puis une nouvelle fois entre nos serveurs et votre terminal (recherche d’information).
En cas d’incident technique ou physique relatif aux Données, SUMWHERE veillera à rétablir dans la mesure du possible la disponibilité et l’accès des Données dans des délais appropriés.
SUMWHERE teste régulièrement ses process autant en cas d’incident technique que physique afin de vous garantir et de maintenir un niveau de réactivité et d’efficacité optimum.
Toutefois au vu de la structure d’Internet et des réseaux, SUMWHERE ne peut s’engager au titre d’une obligation de sécurité de résultat. En cas de détection d’une faille de sécurité susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, SUMWHERE s’engage à vous informer dans les meilleurs délais et à prendre dans la mesure du possible, les meilleurs moyens pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.
SUMWHERE procède régulièrement à des sauvegardes de vos Données afin de limiter les impacts d’une faille de sécurité.
Vos Données sont hébergées sur des serveurs sécurisés en Europe.

9. Pour exercer vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression des Données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de vos Données.
Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un message :
- Par courrier à l’adresse suivante : 21 rue comte de Tourville – 49 100 ANGERS
- Par email à : dpo@sumwhere.co
Dans ce cadre, vous accompagnerez votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, e-mail) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité. En cas de doute, SUMWHERE pourra vous demander la copie de votre carte d’identité conformément aux dispositions de la règlementation applicable en matière de données à caractère personnel.
SUMWHERE s’engage à considérer l’exercice de vos droits dans les meilleurs délais sauf dans le cas où la loi ou un motif légitime leur impose de conserver certaines de vos Données.
SUMWHERE se réserve la possibilité de facturer les coûts réels liés à votre demande dans les limites édictées par la LIL.
En tout état de cause, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

10. Traitement des Données après la mort

Conformément à l’article 40-1 nouveau de la loi du 6 janvier 1978, l’internaute est informé qu’il peut communiquer à SUMWHERE les directives qu’il souhaite voir appliquer pour gérer ses Données après sa mort. Les directives peuvent être envoyées à dpo@sumwhere.co.

11. Modification de la politique de confidentialité

SUMWHERE peut être amenée à faire évoluer la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des lois et règlements en vigueur. En cas de modification substantielle de ladite politique, SUMWHERE veillera à vous communiquer l’information dans les meilleurs délais via le Site ou par mail.

12. Informations et contact

Pour toutes demandes d’informations, vous pouvez envoyer un email à : dpo@sumwhere.co.
D’autres informations sont disponibles dans les mentions légales du Site https://api.sumwhere.co/legal-info et sur le site de la CNIL www.cnil.fr.

Mise à jour le 22/01/2019